Bienvenue sur le site IZIDAY, propriété de la société IZIDAY SAS dont le siège sociale est situé au 9 rue Feutrier 75018 Paris et immatriculée au R.C.S de Paris.
Numéro SIREN : 828 583 385
Numéro de TVA : FR 37828583385

Préambule

Iziday exploite un site internet accessible à l'adresse https://iziday.com (ci-après le « Site internet »).
La navigation sur le Site internet emporte acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, dont la présente version en ligne est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site internet.

Article 1 - Accès au Site internet

Est entendu par « Utilisateur », toute personne naviguant sur le Site internet.
Sont donc des Utilisateurs les internautes, les visiteurs, les freelances, les doctorants, les entreprises et toute personne ayant conclu ou non un contrat avec IZIDAY.

Article 2 - Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du Site internet, IZIDAY, en tant que responsable de traitement, traite vos données à caractère personnel.
Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de IZIDAY, merci de vous référer à l'onglet "Politique de confidentialité" disponible sur cette page.

Article 3 - Cookies

Le Site internet peut collecter automatiquement des informations pour améliorer le service que le Site internet offre.
À tout moment, et sans altérer l’expérience utilisateur, l'Utilisateur peut désactiver la collecte de ces données, via les paramètres de son navigateur.
Chaque logiciel de navigation étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.
L'Utilisateur peut trouver à cette adresse des solutions pour gérer et désactiver les cookies liés à la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1 Du Site internet

Le Site internet et chacun des éléments qui le compose, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de Iziday ou de celle de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d'auteur.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site internet ou de l'un des éléments qui le composent, sans l'autorisation de Iziday, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

4.2 Du contenu

Tout Utilisateur qui publie du contenu sur le Site internet garde l'entière propriété de tout ce qu'il publie.
L' Utilisateur autorise expressément IZIDAY à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces contenus publics sur le site internet, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, communiqué et dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d'exploitation, d'amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et de la Plateforme ou pour les besoins de la mise en place de partenariats.
Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur.

Article 5 - Liens hypertextes

L'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le Site internet n'implique pas une coopération et/ou un partenariat entre le Site internet et ce site tiers.
IZIDAY n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site internet.
Le Site internet peut contenir des liens vers des sites de partenaires de IZIDAY ou vers des sites de tiers. IZIDAY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. IZIDAY ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l'utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l'Utilisateur.

Article 6 - Sécurité

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site internet et reconnaît avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant a minima d’un anti-virus.
Le Site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé que le Site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 7 - Responsabilité

Dans le cadre de l'utilisation du Site internet, l’Utilisateur est responsable de ses actions sur le Site internet et s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque Utilisateur du site a pour obligation de :
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à IZIDAY
• Utiliser le Site internet conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU
• Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent
• Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne du site internet.

IZIDAY fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité du Site, mais l’utilisation d’internet comporte des risques inhérents aux réseaux.
Aussi IZIDAY décline toute responsabilité en cas :
• D’impossibilité d'accéder temporairement au site internet ou à son contenu pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées
• D’attaques virales
• De renseignements incomplets ou erronés d’un Utilisateur
• D’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site internet. L’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Article 8 - Modification des Conditions Générales

IZIDAY se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.
IZIDAY informera l'Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur la Plateforme.
À défaut d'adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l'Utilisateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrés, à compter de la date de notification, pour en faire part à IZIDAY par courrier électronique. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur n'aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétés par le droit français. Les Parties s'engagent à soumettre tout litige ou contestation relatif à la validité, à l'interprétation à l'exécution des présentes Conditions Générales à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
La société IZIDAY SAS dont le siège sociale est situé au 9 rue Feutrier 75018 Paris et immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 828 583 385, édite le site internet https://iziday.com (ci -après le "Site internet").
IZIDAY est attaché au respect de la vie privée des Utilisateurs accédant au Site internet.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de permettre à l’Utilisateur de prendre connaissance des modalités de collectes et de traitements des données à caractère personnel le concernant tout au long de sa navigation sur le Site internet et de ses droits en matière de respect de sa vie privée et de protection de ses données à caractère personnel.
Dans le cadre des traitements de données à caractère mise en œuvre sur le Site internet, IZIDAY se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») (ensemble la « Règlementation sur la protection des données »).

Qui est responsable du traitement des données sur le Site internet ?

Le responsable de traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre du Site internet est IZIDAY.
Pour toutes questions ou demande d'informations, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail : contact@iziday.com

Quelles sont les finalités de la gestion des données personnelles des Utilisateurs sur le Site internet ?

Au cours de la navigation sur le Site internet, IZIDAY est susceptible de collecter des données concernant l'Utilisateur.
Aucune des données ne sera collectée à l'insu de l'Utilisateur.
IZIDAY collecte des données pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :
• Candidature des freelances et des doctorants à l'aide des solutions mises en place par notre partenaire Typeform,
• Gestion, administration et réception des candidatures des freelances et des doctorants,
• Gestion des freelances en recherche de mission,
• Gestion des doctorants en recherche de formation,
• Gestion des opportunités/missions/formations proposés par nos entreprises partenaires,
• Suivi des freelances en mission et des doctorants en formation,
• Exécution contractuelle,
• Marketing : IZIDAY peut utiliser les informations concernant les visites des Utilisateurs et recherches sur le Site internet pour améliorer et analyser nos services, mieux comprendre les besoins et les intérêts des Utilisateurs, cibler nos publicités, nos campagnes marketing et personnaliser nos contenus et nos offres.
• Maintenance et optimisation du site en vue de vérifier/améliorer la qualité de service, la disponibilité et la performance du service, solutionner les éventuels problèmes ou anomalies de fonctionnement, et sécuriser le site contre la fraude.

Nous sommes amenés à partager les données vous concernant avec des tiers sous-traitants pour nous aider à exécuter et fournir nos services.
Nous nous assurons que nos sous-traitants (les sociétés Typeform, Google et AWS) présentent les garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière à ce que l’usage des données soit effectué conformément à la Règlementation sur la protection des données.

Où sont localisées les données ?

Les données peuvent être localisées dans un pays de l’Union européenne mais aussi en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce dernier cas, nous nous assurons que les données se situent dans un pays hors UE assure un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Règlementation sur la protection des données. A défaut, nous prenons des garanties appropriées de manière à ce que le niveau de protection garanti par la Règlementation sur la protection des données.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données collectées et traitées dans le cadre des services fournis sur le Site internet sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi les données sont généralement conservées au maximum 5 années à compter de la fin de la relation contractuelle ou 2 ans à compter du dernier contact avec le freelance ou le doctorant.

Quels sont les droits des Utilisateurs et comment les exercer ?

L'Utilisateur dispose de droits sur ses données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et après avoir justifié de votre identité, l'Utilisateur bénéficie, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD :
• D'un droit d'accès : l'Utilisateur peut obtenir communication des données le concernant;
• D'un droit de rectification : en cas d'inexactitude de ces informations, l’Utilisateur peut exiger qu'elles soient rectifiées ou complétées;
• D'un droit d’effacement : l’Utilisateur peut exiger que ses données soient effacées.
• D’un droit d’opposition :  l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ;
• D’un droit de limitation : l’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données ;
• D’un droit de portabilité : l’Utilisateur peut demander de recevoir ses données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible
L'Utilisateur peut nous contacter afin d’exercer ses droits à l’adresse électronique suivante contact@iziday.com en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.